J.O. 147 du 27 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10875

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322191V


Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 20 mai 2003, la Mutuelle des cheminots de Tours, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 322 334 053, dont le siège social se situe à Tours Cedex (37026), 20, rue Dublineau, BP 2611, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ; prestations indemnitaires ;

2 Maladie ; prestations indemnitaires.